Déplacez-vous l’esprit léger…
La «SARL CHARNET» dispose de deux VSL et d'une ambulance agrée assistance rapatriement dont celle-ci permet également le transport d'un fauteuil roulant éléctrique.
Si le patient bénéficie d’une prescription médicale de transport assis (Bon de transport), il bénéficie alors d’un taxi conventionné / VSL, dont le coût est pris en charge par la CPAM sous certaines conditions.
Vous bénéficiez d’une prise en charge à 100%, vous n’avez AUCUNE avance de frais à faire.
La société « SARL CHARNET » adresse directement à la CPAM une facture accompagnée des justificatifs (prescription médicale de transport assis, bulletin de situation…).
Dans le cas où vous bénéficiez d’une prise en charge de 65%, s’applique le Tiers-Payant.
Vous devez régler directement à « Un Taxi Conventionné » les 35% restants, correspondant à la part de la mutuelle. Celle-ci vous remboursera les frais par la suite.
Je présente au transporteur :
- ma prescription médicale
- mon attestation de droits à jour
J’adresse à ma caisse d’assurance maladie (si j’utilise un VSL, un taxi conventionné et que je ne bénéficie pas de l’avance de frais) :
- ma prescription médicale (volet 2) ou ma demande d’accord préalable valant prescription (volet 3), avec le cachet du transporteur, le justificatif de mes dépenses (facture acquittée, etc.)
Une demande d’accord préalable est indispensable si je dois recevoir des soins qui nécessitent une prescription :
- de transports en série (au moins quatre trajets de plus de 50 km chacun en deux mois pour le même traitement),
- d’un transport de longue distance (plus de 150 km aller),
- d’un déplacement en avion ou en bateau de ligne régulière.
Le remboursement sera effectué sur la base du billet le moins cher. La demande d’accord préalable est établie par mon médecin, je l’envoie à ma caisse d’assurance maladie. Si ma caisse ne me répond pas sous 15 jours, ma demande est acceptée.
Une franchise médicale de 2 € par trajet (soit 4 € pour un aller/retour) est directement déduite de mes remboursements.
Le montant est plafonné à 50 € / an (toutes franchises médicales confondues). Si j’utilise une voiture particulière ou les transports en commun, je n’ai pas de franchise médicale à payer.
Lorsque je bénéficie de la dispense d’avance de frais, je peux être amené(e) à payer un reste à charge ainsi que des suppléments à ma demande.
Voici tous les cas où les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, à condition bien sûr, d’avoir une prescription médicale :
- Transport VSL pour une affectation Longue Durée (ALD)
- Transport VSL pour une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire)
- Transport VSL pour les patients devant réaliser des traitements ou examens
- Transport VSL pour des traitements ou examens suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Transport VSL de longue distance (+ de 150 km aller)
- Transport VSL liés aux soins des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
- Transport VSL pour se rendre à une convocation du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, ortho prothèses). Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué.
- Transport VSL pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers. Dans cette situation, le médecin doit préciser la nécessité d'une personne accompagnante sur la prescription médicale.
Exemples :
- Dialyses
- Chimiothérapie
- Radiothérapie
- Examens de suivi de longue maladie
- Consultations
- Hospitalisation
- Rééducation
...
